Statuts de l’association

  • Adoptés en Assemblée Générale constitutive le 1er juillet 1991
  • Déclarée à la Préfecture du Calvados le 23 juillet 1991 sous le n° W142006122
  • N° SIRET : 488 823 600 00017 – APE : 926C (93.12Z)
  • Inscrite à la FFTA le 30 septembre 2002 sous le n° 09 14 021
  • Agrée Jeunesse & Sports le 16 novembre 2006 sous le n° 14 06 016

TITRE 1 – BUT & COMPOSITION

Article 1

L’Association dite « Compagnie des Archers d’Hérouville-Saint-Clair » surnommée « les Archers d’Hérouville », fondée en 1991 a pour objet : la pratique et la promotion du tir à l’arc.

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Hérouville-Saint-Clair.

L’association s’engage à assurer la liberté d’opinion et le respect des droits de la défense. Elle s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique, confessionnel ou syndical.

L’association s’interdit toute discrimination illégale et veille au respect des règles déontologiques du sport, définies par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF). Elle s’engage à respecter les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.

Article 2

L’association se compose de personnes physiques.

Article 3

Elle est affiliée à la Fédération Française de Tir à l’Arc (FFTA).

Article 4

Les membres contribuent au fonctionnement de l’association par le paiement d’une cotisation dont le montant et les modalités de versement sont fixés par l’Assemblée Générale.

Article 5

La qualité de membre de l’association se perd par la démission ou par la radiation.

La radiation est prononcée par le Comité Directeur pour non-paiement des cotisations ou pour tout motif grave. Elle ne peut intervenir que dans les conditions prévues alinéas 2 & 3 de l’article 6 des présents statuts.

Article 6

Les sanctions disciplinaires applicables aux membres licenciés de l’association sont fixées par le règlement intérieur. Elles doivent être choisies parmi les mesures ci-après :

  • Avertissement
  • Pénélité sportive
  • Suspension
  • Radiation

Les sanctions disciplinaires sont prononcées par le Comité Directeur.

Toute personne qui fait l’objet d’une procédure disciplinaire doit être mise à même de préparer sa défense et doit être convoquée devant le Comité Directeur ou l’organe à qui le Comité a délégué le pouvoir disciplinaire. Elle peut se faire assister par le défenseur de son choix.

Article 7

Les moyens d’action de l’association sont : toutes activités liées au Tir à l’Arc et susceptibles de contribuer à son d développement.

TITRE II – L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 8

L’assemblée générale se compose des membres licenciés présents ou représentés, régulièrement à jour de leur cotisation. Un membre présent ne peut être porteur de plus de 2 mandats.

Article 9

Les mineurs de plus de 16 ans peuvent prendre part au vote.

Article 10

L’assemblée générale est convoquée par le président de l’association. Elle se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur ; en outre, elle se réunit chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l’assemblée générale.

L’ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.

L’assemblée générale définit, oriente et contrôle la politique générale de l’association. Elle entend chaque année les rapports sur la gestion du Comité Directeur et sur la situation morale et financière de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget.

TITRE IIIADMINISTRATION

SECTION ILe Comité Directeur

Article 11

L’association est administrée par un Comité Directeur de 6 à 15 membres, qui exercent l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale.

Les membres du Comité Directeur sont élus, au scrutin secret si un membre le demande, par l’assemblée générale pour une durée de trois ans. Ils sont renouvelables par tiers tous les ans. Ils sont rééligibles.

Les membres sortants sont tirés au sort les deux premières années.

Les mineurs de plus de 16 ans peuvent être élus au Comité Directeur sous réserve que 50 % au moins de ses membres soient majeurs.

Article 12

L’assemblée générale peut mettre fin au mandat du Comité Directeur avant sont terme normal par un vote intervenant dans les conditions ci-après :

  1. l’assemblée générale doit être convoquée à cet effet à la demande du tiers de ses membres ;
  2. les deux tiers des membres de l’assemblée générale doivent être présents ou représentés ;
  3. la révocation de Comité Directeur doit être votée à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Article 13

Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an. Il est convoqué par le président de l’association ; la convocation est obligatoire lorsqu’elle est demandée par le quart de ses membres.

Le Comité Directeur ne délibère valablement que si le tiers au moins de ses membres est présent.

Les agents rétribués de l’association peuvent assister aux séances avec voix consultative.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

Article 14

Les membres du Comité Directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le Comité Directeur vérifie les justifications présentées à l’appui des demandes de remboursement de frais. Il statue sur ces demandes hors la présence des intéressés.

SECTION IILe président et le bureau

Article 15

Le président est choisi parmi les membres du Comité Directeur. Il est élu par celui-ci, au scrutin secret si un membre le demande, à la majorité des suffrages exprimés et des bulletins blancs.

Article 16

Le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret si un membre le demande, un bureau fixé par le règlement intérieur et qui comprend au moins un secrétaire et un trésorier.

Les mineurs de plus de 16 ans peuvent être élus au bureau, sans néanmoins pouvoir occuper les postes de président, trésorier ou secrétaire.

Article 17

Le président de l’association préside les assemblées générales, le Comité Directeur et le bureau. Il ordonne les dépenses. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux.

Le président peut déléguer certaines de ses attributions dans les conditions fixées par le règlement intérieur. Toutefois, la représentation de l’association en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un mandataire agissant en vertu d’un pouvoir spécial.

Article 18

En cas de vacance du poste du président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président sont exercées provisoirement par un membre du bureau élu par le Comité Directeur.

Dès la première réunion suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le Comité Directeur, l’assemblée générale élit un président.

SECTION IIIAutres organes de l’association

Article 19

Le Comité Directeur peut instituer des commissions pour mieux atteindre les objectifs de l’association.

Un membre au moins du Comité Directeur doit siéger dans chacune des commissions.

TITRE IVRESSOURCES ANNUELLES

ARTICLE 20

Les ressources annuelles de l’association comprennent :

  1. les cotisations et souscriptions de ses membres ;
  2. le produit des licences et des manifestations ;
  3. les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ;
  4. les ressources créées à titre exceptionnel, s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente ;
  5. le produit des rétributions perçues pour services rendus.

Article 21

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Cette comptabilité fait apparaître annuellement un compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et un bilan.

TITRE V – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 22

Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale, dans les conditions prévues au présent article, sur proposition du Comité Directeur ou sur proposition du dixième des membres dont se compose l‘assemblée générale.

Dans l’un ou l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de l’association deux semaines au moins avant la date fixée pour la réunion de l’assemblée.

L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour ; la convocation est adressée aux membres de l’assemblée quinze jours au moins avant la date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue sans condition de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des eux tiers des membres présents.

Article 23

L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. Elle se prononce dans les conditions prévues par les troisième et quatrième alinéas de l’article 22 ci-dessus.

Article 24

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens.

Ces biens devront être dévolus à une structure susceptible de prolonger l’action de développement du tir à l’arc.

TITRE VISURVEILLANCE ET RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Article 25

Le président de l’association ou son délégué fait connaître dans les trois mois à la préfecture du département où elle a son siège tous les changements intervenus dans la direction de l’association.

Article 26

Le ministre chargé des sports a le droit de faire visiter par ses délégués les établissements fondés par l’association et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

Article 27

Le règlement intérieur est préparé par le Comité Directeur et adopté par l’assemblée générale.

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